// Archives

Protection de l’environnement

Cette catégorie contient 5 billets

Le terme « environnement » ne désigne pas la nature seule mais cet entrelacs de nature et d’artefacts humains (constructions) dans lequel nous vivons. Pour être « vivable », notre monde doit être à l’équilibre entre ses deux réalités. Cette rubrique traite des atteintes à l’environnement et des mesures prises pour limiter ou supprimer l’impact négatif des activités de l’homme sur nos villes, nos banlieues, nos campagnes.

« Montagne d’or » : L’Etat français attaqué devant les tribunaux d’arbitrage par des investisseurs russes

Samedi dernier, le site d’information spécialisé IAReporter publiait l’information selon laquelle deux investisseurs russes auraient entamé en septembre 2020 une procédure confidentielle de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) contre l’Etat français. L’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot appellent à mettre fin (...) (Lire la suite…)

Condamnation de Shell aux Pays-Bas, un tournant majeur vers la responsabilité des multinationales en matière climatique

Aujourd’hui, 6 ans après avoir condamné l’Etat néerlandais pour inaction climatique dans Urgenda, la Cour de district de la Haye applique sa jurisprudence climatique à Shell, une des plus grandes multinationales pétrolières au monde. Shell doit réduire ses gaz à effet de serre, a minima de 45% en 2030 par rapport à 2019 afin de limiter le réchauffement à 1.5°C. (...) (Lire la suite…)

Des juristes internationaux de haut niveau vont rédiger une définition de l’ « écocide » au moment où le gouvernement français annonce créer un « délit d’écocide ».

75 ans après les crimes contre l’humanité et le génocide inventés à Nuremberg, L’avocat international Philippe Sands QC et la juge internationale Florence Mumba vont coprésider un groupe d’experts chargé de rédiger une définition juridique de l’ « écocide » en tant que crime international afin d’interdire et d’empêcher que la destruction de la vie sur Terre se (...) (Lire la suite…)

Qu’est-ce que les neuf limites planétaires ?

Le concept de limites planétaires désigne les limites que l’humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr, c’est-à-dire évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l’environnement planétaire. Le concept de « limite (...) (Lire la suite…)

Justice : quatre associations attaquent en justice un décret permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales

Mercredi 27 mai - Aujourd’hui les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale. Le décret en question, (...) (Lire la suite…)