Boulevard du Développement Durable

75 ans après les crimes contre l’humanité et le génocide inventés à Nuremberg, L’avocat international Philippe Sands QC et la juge internationale Florence Mumba vont coprésider un groupe d’experts chargé de rédiger une définition juridique de l’ « écocide » en tant que crime international afin d’interdire et d’empêcher que la destruction de la vie sur Terre se poursuive. En France, la Convention citoyenne pour le climat avait réclamé la création d’un tel « crime d’écocide », le gouvernement annonce aujourd’hui qu’il va créer un « délit d’écocide ».

La campagne Stop Écocide fondée en 2017 [1] et soutenue par la fondation du même nom arrive à un tournant décisif de sa mission avec la création d’un groupe d’experts (un Panel) chargé de rédiger une définition juridique de l’écocide en tant que crime international potentiel qui pourrait figurer aux côtés des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l’humanité. Lancé ce mois-ci pour rédiger la définition au cours des premiers mois de 2021, le panel a choisi une date et un lieu pour son lancement. Ce lancement a lieu, le 20 novembre, soit 75 ans jour pour jour après l’ouverture des procès de Nuremberg de 1945, lors d’une cérémonie qui se tiendra dans la salle d’audience 600 où les procès de Nuremberg ont eu lieu.
Philippe Sands QC, co-président du panel de rédaction sur l’écocide, est parmi les orateurs de cette cérémonie convoquée par la Fondation Stop Ecocide à la demande des parlementaires des partis au pouvoir en Suède.
Valérie Cabanes, juriste internationale et experte des droits humains, figure parmi les 13 experts du panel et rappelle que « Le concept de la criminalisation des dommages et des destructions massives des écosystèmes ou "écocide" au niveau mondial n’a cessé de gagner du terrain ces derniers mois depuis que les petits États insulaires de Vanuatu et des Maldives ont demandé qu’il soit "sérieusement pris en considération" lors de l’Assemblée annuelle des États parties de la Cour pénale internationale en décembre dernier ». Elle est pleinement confiante dans la capacité de « ce panel de juristes internationaux et environnementaux de premier plan » qui va maintenant s’attaquer à la meilleure façon de définir ce crime d’« écocide ».

En France le gouvernement annonce créer un « délit d’écocide ».

La Convention citoyenne pour le climat avait réclamé la création d’un « crime d’écocide », le gouvernement va créer un « délit d’écocide ».C’est ce qu’ont annoncé ce dimanche les ministres de la Transition écologique et de la Justice dans une interview au JDD. Cette mesure vise à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement. Un délit et non un crime comme l’avaient pourtant souhaité les citoyens de la Convention pour le climat. « À l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », s’est justifié le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».
En fait, ce qui sera créé, c’est un délit général de pollution avec des pénalités modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. « Les peines encourues iront de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », a souligné Eric Dupond-Moretti au JDD, annonçant des amendes qui s’élèveront de 375.000 à 4.5 millions d’euros : « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », a assuré le ministre de la Justice.
Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » va également être créé. Là, les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’AFP Barbara Pompili.

Une mesure bien moins ambitieuse que celle envisagée par la Convention citoyenne

Les deux ministres français concernés doivent s’entretenir virtuellement ce lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat. Certains, tel le réalisateur et militant écologiste Cyril Dion, estiment que ce « délit d’écocide » est infiniment moins ambitieux que l’idée portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l’écocide. De son côté l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, cofondatrice de l’association « Notre affaire à tous », estime elle aussi sur Twitter que « le gouvernement annonce la reconnaissance de l’écocide, mais la description des mesures à venir, quoique bienvenues, ne correspond pas à la condamnation de ce grave crime contre la nature ! ». Mais globalement,« une amélioration du droit » est tout de même saluée.
Il ne reste plus qu’à espérer que les crimes et délits d’écocide soient enfin clairement définis pour être jugés et punis et dépasser le trop simple et trop réduit principe : « pollueur-payeur ».