Les « Zones à faible émission mobilité » ont été créées par la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 pour limiter les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issues du trafic routier. Ces dispositions se substituent aux anciennes « Zones à circulation restreinte ».
Un décret devait préciser les modalités d’application de la loi. Ce décret est paru le 17 septembre 2020. Il rend obligatoire la mise en place dans le courant de 2021 de Zones à faibles émissions mobilité dans les territoires les plus pollués.
Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation : Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.
Les autres métropoles peuvent décider d’instaurer une ZFE sur leur territoire. Il revient à chaque collectivité de déterminer les règles applicables sur son territoire, en utilisant notamment les vignettes Crit’Air.
Sous l’ancienne réglementation, les collectionneurs d’automobile de la FFVE (Fédérations française des véhicules d’époque) avait obtenu une dérogation à ces interdictions de circulation pour les véhicules en certificat d’immatriculation de collection (CIC) auprès des trois ZCR existantes, dès 2016 à Paris, et en 2019 pour la Métropole du Grand Paris et Grenoble.
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