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« Fonds vert » : les collectivités locales veulent un dispositif mieux adapté à l’inflation

Suite à l’annonce du gouvernement de création d’un « fonds vert » d’un milliard et demi d’Euros pour les collectivités, l’Association des Maires de France (AMF) salue le dispositif mais plaide pour le clarifier et le compléter de mesures prioritaires comme l’indexation de la DGF au taux de l’inflation.

La première ministre a annoncé samedi 27 août 2022 la création d’un fonds vert d’1,5 milliard d’euros à destination des collectivités locales. Ce fonds aura pour objectif de les aider à lutter contre le réchauffement climatique.
Suite à cette annonce, l’Association des maires de France (AMF) a indiqué dans un communiqué que « sur le principe » elle accueille « avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités », mais constate d’une part que rien n’est dit sur les obligations des collectivités et que d’autre, elle n’a pas été associée au travail en amont de ce dispositif.
L’AMF rappelle par ailleurs qu’elle a appelé à plusieurs reprises à ce que des mesures plus immédiates soient prises pour soulager les communes face à l’inflation, telles que l’accès des collectivités aux tarifs règlementés de l’énergie - comme c’est le cas pour les entreprises - la révision de la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité, l’adaptation des règles de la commande publique aux spécificités des marchés du gaz et de l’électricité pour faciliter l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective, et la garantie que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes. Les maires de France demandent plus informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition.

Indexer la DGF sur l’inflation

Regrettant que ces propositions n’aient pas reçu de suites de la part du Gouvernement, l’AMF note par ailleurs que celui-ci n’a pas saisi l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l’inscrire dans le budget. Par ailleurs, l’AMF souligne que le fonds annoncé ne concerne que des investissements spécifiques, et prendra plusieurs années à produire ses effets. L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui.
C’est pourquoi l’AMF propose d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation afin de faire face à ces enjeux immédiats, et permettre aux collectivités d’investir dans la transition écologique. L’AMF défend une mesure serait simple, juste et efficace qui « limiterait l’impact sur les budgets locaux des surcoûts énergétiques et augmenterait d’autant la capacité d’autofinancement des collectivités, leur permettant d’accroître leurs investissements de transition écologique ». C’est ce que l’AMF annonce défendre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

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