Boulevard du Développement Durable

La médiatrice européenne a ouvert une enquête sur l’accord commercial de la Commission européenne avec le Mercosur. Cela fait suite à une plainte de plusieurs ONG alléguant que la Commission n’a pas respecté son obligation légale de s’assurer que l’accord commercial n’entraînerait pas de dégradation sociale, économique et environnementale, ni de violation des droits humains.

En juin 2020, les organisations de défense de l’environnement et des droits humains ClientEarth, Fern, Veblen Institute, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et la Fédération internationale des droits de l’homme ont déposé une plainte officielle soulignant l’échec de la Commission à prendre en compte les impacts sociaux, économiques ou environnementaux potentiels des négociations commerciales avec le Mercosur. La Médiatrice a annoncé cette semaine que la plainte était recevable, ce qui signifie que la Commission devra répondre de sa conduite.

Les organisations plaignantes déclarent : "Nous saluons l’enquête de la Médiatrice sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, qui a été conclu sans considérer sérieusement ses impacts environnementaux et sociaux, et sans permettre une participation adéquate de la société civile. Nous attendons avec impatience la réponse de la Commission à nos préoccupations".

En juin de l’année dernière, la Commission a annoncé qu’après 20 ans de négociations, elle avait conclu un accord commercial avec les pays du Mercosur - Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay. Ensemble, ce groupe de pays constitue la cinquième économie en dehors de l’UE, avec un PIB annuel de 2200 milliards d’euros.

Le 18 juin 2020, l’Union européenne et le Mercosur ont conclu les négociations sur le dialogue politique et la coopération - les deux autres piliers qui forment l’accord d’association avec le Mercosur.

Dans leur plainte, les ONG ont souligné que la Commission avait conclu l’accord commercial alors que seule la première phase du processus d’évaluation de l’impact sur le développement durable (sur trois) était terminée. Mercredi, la Commission a finalement publié le projet de rapport final de l’évaluation de l’impact sur le développement durable. La Commission organisera un dialogue avec la société civile le 22 juillet.
Selon les ONG plaignantes : "Le fait que le projet de rapport final de l’évaluation de l’impact sur le développement durable n’ait été publié que cette semaine, plus d’un an après la conclusion des négociations commerciales, interroge sur le processus décisionnel de la Commission. Nous avons besoin que la Commission explique dans quelle mesure cette évaluation environnementale d’une importance vitale a réellement alimenté les choix politiques de la Commission pendant les négociations".