Boulevard du Développement Durable

Climat : Notre Affaire à Tous alerte sur les graves manquements à la loi de 27 multinationales françaises.dans son nouveau rapport publié ce mercredi.

Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, les grandes entreprises françaises sont tenues d’adopter un plan de vigilance qui identifie les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement ainsi que les mesures de vigilance raisonnables propres à éviter la survenance de ces risques, dont ceux liés au climat. Comme les Etats qui peuvent être attaqués et condamnés pour inaction climatique (à l’image de l’Etat français dans Grande-Synthe et l’Affaire du Siècle), les grandes entreprises font également face à des risques juridiques de responsabilité en la matière, et font l’objet de nombreuses obligations.
Depuis trois ans, Notre Affaire À Tous publie un rapport annuel sur la vigilance climatique des grandes multinationales françaises, au regard de la loi relative au devoir de vigilance et d’autres bases juridiques complémentaires, telles que l’obligation de vigilance environnementale ainsi que la prévention du préjudice écologique. Ce rapport se fonde exclusivement sur des documents publiés par les entreprises elles-mêmes.

Les enseignements du Benchmark

Aucune entreprise analysée n’est en mesure de démontrer sa conformité avec l’ensemble des obligations et des mesures de vigilance raisonnables nécessaires pour faire de la transition écologique une réalité. Le manque de vigilance climatique dont font preuve la Société Générale, Auchan, Casino, Eiffage, Bolloré, Total Energies, Bouygues et BNP Paribas apparaît particulièrement préoccupant. Ce que commente
Jérémie Suissa, Délégué général de Notre Affaire à Tous : "Comme l’a rappelé le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport, les impacts de la crise du Vivant sont d’ores et déjà visibles en France et les conséquences quotidiennes et imprévisibles. Et nous ne sommes pas prêts. Si l’Etat doit être le pilote de la transition nécessaire à laquelle la France s’est engagée, les entreprises doivent aussi prendre leur part. Or, une majorité des entreprises que nous avons analysées ne montrent pas de signes de changements structurels. Il est urgent de mettre en œuvre des outils de contrainte proportionnés à l’ampleur des manquements de ces acteurs clés pour la transition."
Alors que l’empreinte carbone cumulée des 27 multinationales évaluées s’élève à 1 651,60 millions de tonnes équivalent CO², soit près de 4 fois le total des émissions territoriales de la France en 2020 (396 Mt CO2e), on observe majoritairement :

• de nombreuses défaillances persistantes en termes d’identification des émissions indirectes, en particulier celles dites du "scope 3" (critère 1-A de la méthodologie) ;
• une absence générale de reconnaissance de responsabilité, alors qu’il est indiscutable que chacun.e doit faire sa part en matière climatique (critère 1-B) ;
• de nombreux engagements demeurent non-alignés avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de paris et/ou ne portent pas sur l’ensemble des émissions des entreprises (critère 2-A) ;
• des carences sérieuses dans la mise en œuvre de ces engagements (critère 2-B).
• certains plans de vigilance n’intègrent toujours pas suffisamment le climat (critère 3).

Une menace de contentieux dissuasive ?

L’absence de conformité avec ces critères expose les entreprises au risque contentieux. La justice, dans les contentieux en cours contre Total et Casino, ainsi que dans d’autres potentiels dossiers de vigilance climatique que Notre Affaire à Tous étudie actuellement, aura un rôle déterminant à jouer sur de nombreux dossiers.
Au-delà de la France, les institutions européennes et membres du Parlement Européen joueront également un rôle clé, dans le cadre des travaux en cours sur le projet de directive sur le devoir de vigilance uniformisée au sein de l’Union. Ce texte est depuis le début vivement attaqué par les lobbys des grands secteurs polluants, qui multiplient en parallèle les campagnes de greenwashing auprès de leurs salariés et clients.

Note  : Retrouvez l’ensemble de la méthodologie en introduction du Benchmark 2022 +Lien rapport.
Le Benchmark 2022 porte sur les informations réglementées publiées en 2020 par les entreprises analysées. Notre Affaire à Tous publiera fin 2022-début 2023, son Benchmark 2023 actualisé des informations réglementées publiées par les entreprises en 2021.